Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement

Conditions de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins: clinique vétérinaire BIO’VET, Route de la Bernadère à SAINT-PAUL-LES-DAX.

Les présentes conditions sont consultables dans notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l'établissement de soins mention à rendre obligatoire.

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public.

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00 et le samedi de 09h00 à 17h00. Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi de 09h à 12h00 et de 14h00 à 19h00 et le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

3) Personnel affecté aux soins des animaux.

  • Dr VILLAFRANCA Ivan (vétérinaire associé), endoscopie, chirurgie osseuse et tissus mous.
  • Dr DUPIN Laure (vétérinaire associée), ophtalmologie, médecine.
  • Dr PATTE Nolwenn (vétérinaire associée), chirurgie et ostéopathie.
  • Dr CLEMENT Marie (vétérinaire salariée), NAC, médecine, chirurgie.
  • Dr CORTIANO Xavier (vétérinaire salarié), échographie, échocardiographie, médecine, chirurgie.
  • Dr HURET Matthieu (vétérinaire salarié), médecine, chirurgie.
  • BIDART Sandrine (ASV*)
  • BORDAGARAY Pauline (ASV)
  • SOMBRUN Carine (ASV)
  • AGUINAGA Eve (ASV)
  • BLANCOT Laetitia (auxiliaire vétérinaire)

*ASV : Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire (échelon 5)

4) Prestations effectuées au sein de la clinique.

  • Consultations de médecine générale,
  • Chirurgies de convenance,
  • Chirurgies gynécologiques,
  • Chirurgies des tissus mous,
  • Consultations d’ostéopathie assurées par le Dr PATTE Nolwenn,
  • Chirurgies orthopédiques,
  • Analyses sanguines effectuées par nos soins sur le matériel suivant : IDEXX PROCYTE DX (hématologie), CATALYST DX (biochimie), COAG DX (temps de coagulation), SNAP SHOT DX (tests divers),
  • Anesthésies générales,
  • Arthroscopies,
  • Imagerie médicale :
    • Réalisation de radiographies : générateur FUTURA 30 AR, développement numérique (une copie sur CD des radiographies vous sera remise sur simple demande)
    • Échographies, doppler, doppler couleur : appareil Mylab 60 EASOTE (une copie sur CD de l’échographie vous sera remise sur simple demande),
  • Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur,
  • Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

5) Surveillance des animaux hospitalisés.

En dehors des horaires d’ouverture, un vétérinaire de garde se rend régulièrement sur place pour assurer les urgences et surveiller les animaux hospitalisés en plus de la présence d’une webcam au chenil.

6) Permanence et continuité des soins.

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimal des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la clinique vétérinaire de la Ville Haute des Dr BOURGOUIN et Dr DUPAS, 325 rue Chanzy, 40400 TARTAS (05 58 73 49 41).

En cas d’urgence, appeler le 05 58 89 95 54 afin d’être transféré vers le vétérinaire de garde.

7) Espèces traitées.

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

  • Chiens
  • Chats
  • Furets
  • Rongeurs
  • Lagomorphes
  • Oiseaux

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rentes, en cas d’urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser à notre cabinet vétérinaire BIO’VET d’Amou, 281 avenue du Béarn 40330 Amou (05 58 89 02 37).

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client.

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulières.

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l'animal.

En cas de décès de l’animal, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société INCINÉRIS (située Z.I des Barres 82100 CASTELSARRASIN – 02 51 87 69 99), l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

11) Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants.

La mairie est responsable des animaux errants sur sa commune, et doit organiser leur prise en charge et leurs soins, et assurer l'information concernant ce service (article R 211-12 du Code rural).

Un numéro d’urgence est mis en place pour la nuit ou les jours fériés.

Si l’animal est blessé, le numéro d'urgence de la mairie orientera vers un vétérinaire, qui a signé une convention, et qui pourra soigner et hospitaliser l'animal en attendant sa prise en charge par la fourrière.

À défaut, l'animal peut être amené chez un vétérinaire proche, qui, s'il n'est pas le vétérinaire conventionné, fera signer un formulaire de dépôt, s'il s'agit d'une espèce animale qu'il peut soigner. S'il ne le peut pas, il orientera vers un confrère qui le peut.

13) Conditions tarifaires.

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

14) Modalités de règlement.

Les honoraires sont payables comptants enfin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut-être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation De l’animal pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois et ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15) Litiges.

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires - Région Aquitaine – TOM – 40 Rue de Belfort 33000 BORDEAUX – 05 56 24 56 93.

16) RCP.

AREAS (contrat n°04611065C)
Agence Darmaillac SARL
1 rue du Centre
40360 POMAREZ
Tél : 05 58 89 30 44

17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique BIO’VET. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

18) Protection des données

La clinique vétérinaire Biovet dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique Biovet ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier,le Dr Habert.

* Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés