1) Appellation de l'établissement de soins mention à rendre obligatoire.

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public.

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00 et le samedi de 09h00 à 17h00. Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi de 09h à 12h00 et de 14h00 à 18h30 et le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

3) Personnel affecté aux soins des animaux.

Vétérinaires

• DV VILLAFRANCA Ivan (vétérinaire associé), endoscopie, chirurgie osseuse et tissus mous, numéro d'ordre 19366.
• DV DUPIN Laure (vétérinaire associée), ophtalmologie, médecine, numéro d'ordre 19797.
• DV HURET Mathieu (vétérinaire associé), médecine et chirurgie générale, numéro d'ordre 32665.
• DV CORTIANO Xavier (vétérinaire salarié), échographie, échocardiographie, médecine, numéro d'ordre 21472.
• DV CRISTOBAL GOMEZ Lucia (vétérinaire salariée), échographie, scanner, médecine, numéro d'ordre 25525.
• DV CAVEL Alice (vétérinaire salariée), médecine et chirurgie générale, numéro d'ordre 35965.
• DV MARCAILLE Marie (vétérinaire salariée), médecine et chirurgie générale, numéro d'ordre 31639.
• DV FERTE Emma (vétérinaire salariée), médecine interne, dermatologie, urgences, numéro d'ordre 27973.
• DV DUDES Anna (vétérinaire salariée), médecine, chirurgie générale, urgences, numéro d'ordre 38862.

Assistantes

• Sandrine (ASV).
• Pauline D. (ASV).
• Carine (ASV).
• Eve (ASV).
• Laetitia (auxiliaire vétérinaire).
• Roxanne (ASV).
• Pauline F. (auxiliaire vétérinaire).
• Pauline T. (auxiliaire vétérinaire).
• Maïder (auxiliaire vétérinaire).
• Émilie (ASV).
• Joséphine (auxiliaire vétérinaire).
• Camille (auxiliaire vétérinaire).
• Sarah (ASV).
• Lysie (ASV).
• Julie (auxiliaire vétérinaire).
• Marie-Alice (assistante administrative).
• Souad (ASV en formation GIPSA).
• Zoé (ASV en formation GIPSA).
• Laureen (ASV en formation GIPSA).
• Luna (ASV).

*ASV : Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire (échelon 5)

Personnel administratif

• Sandrine (assistante de gestion).
• Laetitia (assistante de gestion).
• Mathilde (assistante Ressources Humaines).
• Sebastien (service technique).

4) Prestations effectuées au sein de la clinique.

• Consultations de médecine générale,
• Chirurgies de convenance,
• Chirurgies gynécologiques,
• Chirurgies des tissus mous,
• Consultations d’ostéopathie,
• Chirurgies orthopédiques,
• Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
  • Anesthésie flash
  • Tranquillisation poussée molécule 1 molécule 2
  • Prémédication molécule 1 anesthésie fixe molécule 2 + relai gaz
  • Prémédication molécule 1, induction molécule 2, relai gaz
• Analyses sanguines : hématologie, biochimie, temps de coagulation, tests divers,
• Bactériologie, mycologie,
• Imagerie médicale : radiologie numérique, échographie, doppler, doppler couleur, scanner,
• Coprologie,
• Arthroscopies,
• Cœlioscopies,
• Vidéo-otoscopies,
• Autopsie,
• Nouveaux animaux de compagnie (NAC) : la clinique réalise les premiers soins. Pour des pathologies plus complexes, les propriétaires sont orientés vers le DV Marie Clément à la clinique BIO’VET de Saint Martin de Seignanx,
• Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur,
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

5) Surveillance des animaux hospitalisés.

Pendant les horaires d’ouverture, les animaux hospitalisés sont surveillés par les vétérinaires et les assistantes.

En dehors des horaires d’ouverture, un vétérinaire de garde effectue des visites régulières sur site afin de surveiller les animaux hospitalisés et de prendre en charge les urgences. La présence d’un vétérinaire n’étant pas continue, la clinique ne peut être tenue pour responsable de tout incident survenant en l’absence de personnel sur place. Les propriétaires sont informés que des passages fréquents sont organisés pour assurer le bien-être et la sécurité des animaux.

Les animaux présentant une maladie contagieuse sont isolés dans un chenil indépendant, situé à proximité immédiate de la salle de soins, afin d’éviter tout contact avec les autres animaux et de faciliter les opérations de nettoyage et de désinfection. Le personnel soignant procède à une désinfection complète après chaque intervention auprès de ces animaux.

6) Direction et conformité de la clinique.

La clinique Bio’Vet de Saint Paul lès Dax est placée sous la responsabilité d’un vétérinaire associé, présent au moins 1,5 jour par semaine, conformément aux obligations légales. Cette organisation garantit la supervision médicale et administrative des activités, ainsi que la continuité des soins pour les patients.

7) Permanence et continuité des soins.

Notre établissement assure un service d’urgences 7 jours sur 7, de jour comme de nuit, accessible aux cliniques du groupe Bio’vet ainsi qu’aux cliniques partenaires avec lesquelles des conventions de permanence et de continuité des soins ont été établies.

8) Espèces traitées.

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens
• Chats
• Lagomorphes

Nous ne disposons pas du matériel ni des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés, les animaux de rente et certains nouveaux animaux de compagnie (NAC). En cas d’urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser :

• Pour les équidés et animaux de rente :
  Clinique vétérinaire BIO’VET d’Amou
  281 avenue du Béarn, 40330 Amou
  Tél. : 05 58 89 02 37
• Pour les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) :
  Clinique vétérinaire BIO’VET de Saint-Martin-de-Seignanx
  2029 avenue du Quartier Neuf, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx
  Tél. : 05 59 56 55 70

9) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client.

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

10) Contrat de soins, conditions particulières.

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

11) Décès de l'animal.

En cas de décès de l’animal, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société ANIMA CREMATORIO (située Pol. Ind, Txirrita-Maleo Biribil, NAVE 5N-5P, 20100 Errenteria, Gipuzkoa, Espagne +34 628 15 49 39), l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d'incinération sont à la charge du client.

12) Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégorie ne sont admis dans notre établissement que s’ils sont muselés et présentés par une personne majeure. Le propriétaire est responsable du comportement de son animal et doit veiller à ce qu’il reste sous contrôle en toutes circonstances. La clinique se réserve le droit de refuser l’accès à tout animal dont le comportement pourrait présenter un danger pour le personnel, les autres animaux ou les clients.

13) Admission des animaux errants.

La mairie est responsable des animaux errants sur sa commune, et doit organiser leur prise en charge et leurs soins, et assurer l'information concernant ce service (article R 211-12 du Code rural).

Si l’animal est identifié par tatouage ou puce électronique, nous pouvons contacter son propriétaire pour qu’il vienne le récupérer. Dans tous les cas, la clinique n’a pas le statut de refuge et ne pourra pas garder l’animal de manière temporaire ni permanente. Si l’animal n’est pas identifié, sa prise en charge relève de la municipalité.

14) Conditions tarifaires.

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sur notre site internet.

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

15) Modalités de règlement.

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

Nous acceptons les espèces et les cartes bleues. Les paiements en plusieurs fois sont possibles avec nos partenaires Alma et PayVet, sur 2, 3, 4, 6, 10 et 12 mois, moyennant des frais communiqués le jour du paiement. Pour les modalités et les pièces justificatives à fournir, merci de vous adresser à notre personnel d'accueil.

Un acompte sera demandé avant une chirurgie ou lors de l'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments, même non entamés, ne peuvent être repris ni échangés.

En cas de non-paiement, des pénalités de retard seront appliquées. Le vétérinaire se réserve le droit d'engager des poursuites contre le débiteur.

16) Litiges.

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires - Région Aquitaine – TOM – 40 Rue de Belfort 33000 BORDEAUX – 05 56 24 56 93.

17) RCP.

AREAS (contrat n°04611065C)
Agence Darmaillac SARL
1 rue du Centre
40360 POMAREZ
Tél : 05 58 89 30 44

18) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de la clinique BIO’VET ou directement auprès du vétérinaire responsable de sa consultation.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel ; aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée, sauf dans le cadre d’une commission rogatoire ou selon les conditions prévues par la loi.

19) Protection des données

La clinique vétérinaire BIO’VET dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, des médicaments vétérinaires et des autres produits.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines données sont transmises au fichier national d’identification, conformément aux articles D212‑63, D212‑66 et D212‑68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations collectées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique accessible uniquement aux membres du personnel de la clinique : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont soumis au secret professionnel dans les conditions prévues par la loi (article R242‑33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). De même, tous les salariés non vétérinaires sont tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996).

Conformément à la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des informations vous concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès du responsable du fichier, le DV HABERT.